Conditions Générales
d'Utilisation

Koureo est une plateforme de mise en relation entre :

• Les élèves / utilisateurs, qui souhaitent découvrir, réserver et payer des cours ou activités.
• Les professionnels / intervenants, qui proposent des cours, ateliers, séances individuelles ou collectives.

Koureo agit comme intermédiaire technique de réservation, de paiement et de gestion de planning.

Les cours sont réalisés sous la responsabilité du professionnel qui les propose.

L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte.

Koureo se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d'informations fausses, d'utilisation frauduleuse ou de comportement contraire aux présentes CGU.

L'utilisateur peut réserver un cours directement via Koureo, selon les disponibilités indiquées par le professionnel.

La réservation devient définitive après validation du paiement, sauf mention contraire.

Les informations essentielles du cours sont indiquées avant réservation : type de cours, lieu, horaire, durée, prix, nom du professionnel, conditions particulières éventuelles.

Pour les ventes à distance, le professionnel doit notamment informer le consommateur sur les conditions du contrat, les recours possibles et l'existence d'un médiateur de la consommation.

Les paiements sont réalisés via un prestataire de paiement sécurisé, notamment Stripe ou tout autre prestataire choisi par Koureo.

Koureo peut prélever une commission sur les réservations réalisées via la plateforme.

À ce stade, le modèle prévu est une commission de 12 % sur les réservations.

Le professionnel accepte que le montant reversé corresponde au prix payé par l'élève, diminué des commissions Koureo, frais de paiement et éventuels frais applicables.

Les conditions d'annulation peuvent varier selon le professionnel, le type de cours, l'abonnement ou le pack choisi.

Sauf mention contraire :

• Un élève peut annuler une réservation dans les conditions affichées avant paiement.
• Un cours annulé trop tardivement peut ne pas être remboursé.
• Si le professionnel annule le cours, l'élève peut obtenir un remboursement ou un report selon les modalités proposées.

Koureo peut faciliter le traitement du remboursement, mais la responsabilité de l'exécution du cours reste celle du professionnel.

Certains professionnels ou structures peuvent proposer :

• des cours à l'unité ;
• des packs de plusieurs cours ;
• des abonnements mensuels ;
• des formules donnant accès à plusieurs professeurs au sein d'une même structure.

Les conditions propres à chaque formule sont indiquées avant validation de l'achat.

Lorsqu'un abonnement est proposé en ligne, les modalités de résiliation doivent être clairement accessibles. L'absence de fonctionnalité de résiliation en ligne peut entraîner des sanctions pour le professionnel concerné.

Chaque professionnel est responsable :

• de la qualité du cours proposé ;
• de son exactitude dans les informations publiées ;
• de ses diplômes, qualifications, assurances et autorisations éventuelles ;
• de la sécurité des participants pendant le cours ;
• du respect des lois applicables à son activité.

Chaque professionnel s'engage à disposer d'une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à son activité.

Koureo pourra demander un justificatif d'assurance, de diplôme ou de statut professionnel à tout moment.

Koureo peut mettre en place un système de validation progressive des nouveaux professionnels.

Pour les nouveaux intervenants non encore vérifiés, Koureo peut demander la réalisation de plusieurs cours gratuits ou tests, suivis d'avis ou questionnaires élèves.

Un professionnel pourra être autorisé à proposer des cours payants uniquement après validation de critères qualité définis par Koureo.

Les élèves peuvent laisser un avis après un cours.

Les avis doivent être sincères, respectueux et liés à une expérience réelle.

Koureo se réserve le droit de supprimer tout avis injurieux, mensonger, discriminatoire, diffamatoire ou manifestement abusif.

Koureo peut proposer un système de points de fidélité pour les élèves et les professionnels.

La valeur indicative prévue est :

• 1 point = 0,01 €

Les points peuvent être obtenus selon certaines actions : inscription, réservation, participation à un cours, parrainage, publication d'un cours, etc.

Koureo se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer le programme de fidélité à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs.

Les points n'ont pas de valeur monétaire directe et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.

Chaque professionnel peut disposer d'une mini-page Koureo présentant son activité, ses cours, ses disponibilités, ses photos, sa description et ses informations pratiques.

Le professionnel est seul responsable des contenus publiés sur sa page.

Il garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, musiques, vidéos ou tout autre contenu transmis à Koureo.

Koureo peut refuser, modifier ou supprimer tout contenu contraire à son image, aux lois applicables ou aux présentes CGU.

Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les professionnels, élèves, équipes Koureo et partenaires.

Sont interdits :

• les propos insultants, discriminatoires ou menaçants ;
• les comportements dangereux ou inappropriés pendant les cours ;
• les tentatives de contournement de la plateforme ;
• l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement ;
• la publication de faux avis ;
• la création de faux comptes.

En cas de manquement, Koureo peut suspendre ou supprimer le compte concerné.

Koureo met à disposition une solution technique permettant la découverte, la réservation, le paiement et la gestion de cours.

Koureo ne peut être tenue responsable :

• du déroulement réel du cours ;
• de l'annulation par un professionnel ;
• du comportement d'un élève ou d'un professionnel ;
• d'un accident survenu pendant une activité ;
• d'une mauvaise déclaration du professionnel ;
• d'une indisponibilité temporaire du service.

Koureo s'engage cependant à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme.

Koureo collecte certaines données nécessaires au fonctionnement du service : identité, coordonnées, réservations, paiements, préférences, historique d'utilisation et données techniques.

Les données sont utilisées pour permettre la création de compte, la réservation, le paiement, la relation client, l'amélioration du service et la sécurité de la plateforme.

Les applications mobiles traitent souvent des données personnelles fournies par l'utilisateur ou collectées via le terminal ; la CNIL recommande une information claire, concise et accessible sur ces traitements.

Koureo s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD.

Une Politique de Confidentialité distincte devra préciser les données collectées, les finalités, la durée de conservation, les droits des utilisateurs et les modalités de contact.

L'utilisateur accepte de recevoir des notifications liées au fonctionnement du service : confirmation de réservation, rappel de cours, annulation, remboursement, message du professionnel ou information importante.

L'utilisateur peut gérer certaines préférences de communication depuis son compte ou les réglages de son appareil.

La marque Koureo, son logo, son design, ses textes, ses interfaces, son concept, ses bases de données et ses éléments graphiques sont protégés.

Toute reproduction, modification, extraction ou utilisation non autorisée est interdite.

Les professionnels conservent leurs droits sur les contenus qu'ils publient, mais accordent à Koureo le droit de les utiliser pour afficher leur profil, leurs cours et promouvoir la plateforme.

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte.

Koureo peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, fraude, comportement abusif ou atteinte au bon fonctionnement de la plateforme.

Certaines données peuvent être conservées temporairement pour respecter des obligations légales, comptables ou de sécurité.

En cas de litige, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le support Koureo afin de rechercher une solution amiable.

Pour les litiges de consommation, le recours à un médiateur de la consommation peut être proposé après une tentative préalable de résolution amiable. Ce recours est en principe gratuit pour le consommateur.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

Koureo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par tout moyen approprié : email, notification, message dans l'application ou publication sur le site.

L'utilisation de Koureo après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.